Charte partenaire id101

Version 1.3 du 4 nov. 2026 – remplace la version 1.1 du 11 octobre 2026

1. Préambule

id101 met en relation des particuliers avec des photographes professionnels pour leurs photos d’identité ; la plateforme publie, le photographe réalise et encaisse.

La plateforme id101 (id101.fr, anciennement id57.fr) est éditée par Studio Salvucci – Aurélien Salvucci EI, 55 rue des Volontaires, 57950 Montigny-lès-Metz, SIRET 842 873 887 00025, ci-après « l’éditeur ». Elle présente, dans toute la France, des studios photo partenaires, leurs coordonnées, leurs tarifs et leur façon d’accueillir les clients (réservation en ligne, module de rendez-vous id101, rendez-vous par téléphone ou accueil sans rendez-vous), ainsi que ceux qui se déplacent pour des photos d’identité à domicile, afin d’aider les particuliers à obtenir une photo d’identité conforme du premier coup.

La présente charte fixe les règles du partenariat entre l’éditeur et chaque photographe inscrit, ci-après « le partenaire ». Elle repose sur un principe simple : chacun reste maître de son activité. Le partenaire choisit ses outils de réservation (les siens ou le module id101), fixe ses tarifs, garde sa relation avec ses clients et la responsabilité de ses prestations ; l’éditeur assure la visibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

L’éditeur exerce lui-même une activité de photographe. Il s’engage à traiter tous les partenaires de façon loyale, dans les conditions décrites ci-dessous, et à signaler clairement les cas où son propre studio bénéficie d’un traitement particulier.

2. Conditions d’admission

Peut devenir partenaire tout photographe professionnel en activité qui réalise des photos d’identité dans un studio ouvert au public, après vérification de sa candidature par l’éditeur.

Le candidat fournit, via le formulaire « Devenir partenaire » :

  • ses nom et prénom, le nom de son studio, son adresse, son téléphone et son adresse e-mail ;
  • le numéro SIRET de l’établissement concerné, qui doit être actif ;
  • un justificatif d’immatriculation de moins de trois mois : avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE) ou extrait du Registre national des entreprises (INPI), au choix ;
  • s’il le souhaite, son numéro d’adhérent ou son attestation d’adhésion à la FFPMI. Cette adhésion est facultative à ce jour ; elle pourra devenir une condition, ou ouvrir des avantages, si le service évolue.

Chaque studio, c’est-à-dire chaque adresse, a sa propre fiche. Un même compte peut regrouper plusieurs studios : le partenaire en fait la demande depuis son espace, pour chaque nouvelle adresse, avec le numéro SIRET de ce nouvel établissement et son avis de situation INSEE (ou extrait INPI) de moins de trois mois. L’éditeur vérifie la demande dans les mêmes conditions qu’une candidature.

L’éditeur reste libre d’accepter ou de refuser une candidature. En cas de refus, il en indique le motif. L’inscription n’est effective qu’après validation par l’éditeur et acceptation de la présente charte.

3. Engagements de qualité et de conformité

La promesse d’id101 est une photo d’identité acceptée du premier coup : chaque partenaire s’engage à la tenir.

Le partenaire s’engage à :

  • réaliser des photos conformes aux normes en vigueur pour chaque document (passeport, carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour, visas et documents étrangers), en particulier celles de l’ANTS / France Titres ;
  • disposer d’un éclairage, d’un fond et d’un matériel adaptés, et vérifier chaque photo avec le client avant de la lui remettre ;
  • ne proposer d’e-photos (photo-signature numérique avec code) que s’il est habilité à les délivrer par l’ANTS / France Titres ;
  • respecter les tarifs et les conditions affichés sur sa fiche ;
  • accueillir tous les publics avec la même qualité de service, y compris les nourrissons, les enfants et les personnes en situation de handicap, ou indiquer clairement sur sa fiche les prestations qu’il ne propose pas ;
  • traiter avec sérieux les réclamations de ses clients.

En cas de refus d’une photo par l’administration pour un défaut de conformité imputable au photographe, le partenaire s’engage à refaire la photo gratuitement.

4. Fiche studio et informations publiées

Le partenaire remplit et met à jour lui-même sa fiche depuis son espace ; il garantit que tout ce qu’il y publie est exact et lui appartient.

Le partenaire s’engage à tenir à jour ses coordonnées, ses horaires, ses tarifs (toutes taxes comprises), son lien de réservation, et le cas échéant ses horaires d’accueil sans rendez-vous et la mention « rendez-vous par téléphone ». Une fiche manifestement erronée ou abandonnée peut être masquée par l’éditeur jusqu’à sa mise à jour.

La plateforme affiche en direct si le studio accueille sans rendez-vous à l’instant (« Sans RDV maintenant », « Sans RDV demain dès 9 h »), à partir de ces horaires et des congés déclarés. Le partenaire qui propose l’accueil sans rendez-vous s’engage donc à :

  • accueillir effectivement les clients qui se présentent pendant les plages annoncées ;
  • déclarer à l’avance ses congés et fermetures dans son espace ;
  • s’il affiche les boutons « Appeler pour un RDV rapide » ou « Envoyer un SMS », répondre aux demandes dans un délai raisonnable, ou désactiver ces boutons.

Photos d’identité à domicile. Le partenaire peut proposer de se déplacer chez le client, en maison de retraite, à l’hôpital ou en établissement. Ce service s’adresse d’abord aux personnes qui ne peuvent pas se rendre au studio. Il est facultatif et ne remplace pas l’accueil en studio. Le partenaire qui le propose s’engage à :

  • intervenir dans la zone qu’il annonce (rayon autour de son studio) et au tarif à domicile affiché, déplacement compris ; tout supplément est annoncé au client avant le rendez-vous ;
  • garantir la même conformité qu’au studio, avec un fond, un éclairage et un matériel adaptés au déplacement ;
  • indiquer exactement comment les photos sont remises (e-photo sur place, tirages sur place, à retirer au studio, déposés ou envoyés plus tard), et ne délivrer d’e-photo sur place que s’il en a les moyens dans les conditions fixées par l’ANTS / France Titres ;
  • confirmer ou refuser chaque demande, prévenir le client au plus tôt d’un retard ou d’un empêchement, et respecter le délai d’annulation qu’il a choisi, de 24 heures au moins ;
  • respecter les personnes photographiées, souvent fragiles : obtenir leur accord ou celui de leur représentant, faire preuve de discrétion, suivre le règlement de l’établissement, et ne demander ni conserver aucune information médicale ;
  • être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle qui inclut les interventions hors du studio.

Un texte de présentation est proposé automatiquement à partir des informations de la fiche. Le partenaire peut le personnaliser, ce que l’éditeur recommande. Les textes doivent rester factuels, professionnels et sans dénigrement d’un autre professionnel.

Le partenaire ne publie que des contenus (logo, photos, textes) dont il détient les droits. Il ne publie aucune photo de client sans le consentement écrit de la personne photographiée, ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur.

5. Fonctionnement de la plateforme

Une fois la candidature validée, le partenaire publie lui-même sa fiche ; seuls les changements d’adresse sont validés par l’éditeur.

  • Première publication : le partenaire complète sa fiche (téléphone, adresse, horaires, tarif et au moins un mode d’accueil : réservation en ligne, module de rendez-vous id101, rendez-vous par téléphone ou accueil sans rendez-vous), puis la publie d’un clic. Elle est mise en ligne aussitôt, avec les pages de son secteur et de son département. L’éditeur en est informé et peut demander des corrections ou masquer un contenu non conforme à la charte.
  • Modifications courantes (horaires, tarifs, textes, photos, lien de réservation) : publiées immédiatement. L’éditeur en est informé et peut demander une correction ou masquer un contenu non conforme à la charte.
  • Module de rendez-vous id101 : facultatif, il s’adresse aux partenaires qui n’ont pas leur propre outil de réservation en ligne. Le partenaire qui l’active s’engage à tenir à jour ses plages et ses congés, à confirmer ou refuser chaque demande sous 48 heures (sans réponse, elle est annulée et le client prévenu) et à honorer les rendez-vous confirmés. À domicile, chaque demande lui est soumise pour confirmation, et le module réserve automatiquement les temps de préparation, de trajet et de retour qu’il a fixés. Il peut afficher ce module sur son propre site internet, avec la mention « Rendez-vous par id101 », sans la modifier.
  • Changement d’adresse : enregistré comme une proposition, appliqué après validation par l’éditeur, car il modifie la position du studio sur les cartes et son secteur. La fiche reste visible à l’ancienne adresse en attendant.
  • Plusieurs studios : chaque studio d’un même compte a sa fiche, son identité (nom, logo), ses horaires, ses tarifs, son mode de réservation et ses statistiques, et apparaît dans son propre secteur, selon les mêmes règles d’affichage que les autres. Chaque fiche signale les autres studios du compte. Le partenaire tient à jour chacune d’elles.
  • Rattachement à un secteur : l’éditeur rattache chaque studio à la page de secteur la plus pertinente pour les clients, qui n’est pas forcément celle de sa commune.
  • Ordre d’affichage : dans les listes et sur la carte, les studios apparaissent par distance, avec une priorité mesurée pour ceux qui permettent de réserver en ligne : la distance d’un studio sans réservation en ligne est majorée (× 1,25 + 1 km pour l’accueil sans rendez-vous, × 1,5 + 2 km pour les rendez-vous par téléphone seulement). Cette règle est la même pour tous. L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en avant un ou plusieurs studios lors de prochaines évolutions de la plateforme.
  • Studios qui se déplacent : un partenaire qui propose le domicile apparaît aussi sur les pages des secteurs voisins dont le centre est dans sa zone, après les studios de ce secteur et avec la mention « Se déplace à domicile ». Cette règle est la même pour tous.
  • Statistiques : chaque partenaire voit dans son espace le nombre de vues de sa page et de clics vers sa réservation, son téléphone, ses demandes de rendez-vous rapide (appel ou SMS) ou son itinéraire. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif ; l’éditeur ne garantit aucun volume de visites ni de réservations.

6. Gratuité et évolution du service

Le partenariat est gratuit aujourd’hui ; s’il devient payant, rien ne sera facturé sans votre accord préalable.

L’inscription, la fiche, le module de rendez-vous (y compris sur le site du partenaire) et les statistiques sont fournis gratuitement, y compris pour les studios supplémentaires d’un même compte, offerts pendant la phase de lancement. Ces studios supplémentaires pourront devenir une option payante, dans les conditions ci-dessous. L’éditeur ne prélève aucune commission sur les prestations réalisées par le partenaire.

Si l’éditeur décide de rendre tout ou partie du service payant :

  • il en informe chaque partenaire par e-mail au moins deux mois à l’avance, avec le détail des tarifs et des services concernés ;
  • le passage à une offre payante nécessite l’acceptation expresse du partenaire ;
  • le partenaire qui ne souhaite pas y souscrire peut quitter la plateforme sans frais, ou conserver les services restés gratuits s’il en existe.

7. Données personnelles

L’éditeur traite les données des partenaires pour gérer le partenariat ; chaque partenaire reste responsable des données de ses propres clients.

  • Données du partenaire : l’éditeur collecte les informations de la candidature et de la fiche pour vérifier l’inscription, publier la fiche et communiquer avec le partenaire. Les coordonnées professionnelles de la fiche sont publiques par nature.
  • Justificatifs : l’avis de situation, l’extrait d’immatriculation et l’attestation FFPMI servent uniquement à vérifier la candidature. Ils sont conservés dans un espace non public et supprimés dès la décision prise ; seule la date de vérification est gardée.
  • Données des clients : les réservations, paiements et échanges passent par les outils du partenaire (Fotostudio, Calendly ou autre). Le partenaire en est seul responsable au sens du RGPD ; l’éditeur n’y a pas accès. Lorsque le partenaire utilise le module de rendez-vous d’id101, sur id101.fr ou sur son propre site, l’éditeur traite les demandes (nom, téléphone, e-mail, adresse, document, nombre de personnes, message ; pour le domicile, nom de la personne photographiée, adresse du rendez-vous, établissement, contact sur place et informations d’accès, sans aucune information médicale) pour son compte, en qualité de sous-traitant : uniquement pour transmettre la demande, vérifier que l’adresse est dans la zone de déplacement, confirmer le rendez-vous et envoyer le rappel. Ces données ne sont ni réutilisées ni cédées ; elles sont effacées automatiquement trente jours après la date du rendez-vous, le partenaire pouvant les exporter auparavant. Le partenaire, responsable de traitement, en informe ses clients.
  • Statistiques : la mesure des vues et des clics est anonyme, sans cookie ni conservation de données personnelles des visiteurs.
  • Droits : le partenaire peut à tout moment accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer, en écrivant à contact@id101.fr. Les données d’un partenaire qui quitte la plateforme sont supprimées dans un délai de trois mois, sauf obligation légale de conservation.

8. Propriété intellectuelle et marque id101

Chacun garde la propriété de ses contenus et de sa marque ; chacun autorise l’autre à les utiliser pour faire connaître le partenariat.

Le partenaire autorise l’éditeur, pendant la durée du partenariat, à reproduire et afficher son nom commercial, son logo, ses photos et ses textes sur la plateforme et sur les supports de communication d’id101 (réseaux sociaux, documents de présentation), dans le seul but de présenter son studio.

La marque id101, son logo et les contenus de la plateforme restent la propriété de l’éditeur. Le partenaire peut afficher le logo « Partenaire id101 » sur sa vitrine, son site et ses réseaux, dans sa forme d’origine, pendant la durée du partenariat. Il cesse de l’utiliser dès la fin de celui-ci.

9. Durée, suspension et retrait

Le partenaire peut partir quand il veut ; l’éditeur ne retire une fiche qu’en cas de manquement, après avoir prévenu, sauf urgence.

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la validation de l’inscription.

  • Départ du partenaire : il peut quitter la plateforme à tout moment, sans frais ni préavis, par simple e-mail. Sa fiche est retirée sous huit jours.
  • Suspension ou retrait par l’éditeur : en cas d’informations fausses, de manquement aux engagements de qualité, de réclamations répétées et fondées, de fermeture ou de cessation d’activité du studio, l’éditeur peut masquer la fiche ou mettre fin au partenariat. Il prévient le partenaire par e-mail et lui laisse quinze jours pour régulariser, sauf manquement grave ou risque pour les clients, où la fiche peut être masquée immédiatement.
  • Fin d’activité : le partenaire prévient l’éditeur en cas de fermeture, de déménagement ou de cessation de l’activité de photo d’identité.

10. Responsabilités, modifications et droit applicable

L’éditeur n’est pas partie aux prestations entre le partenaire et ses clients ; la charte peut évoluer, et toute évolution importante sera soumise à une nouvelle acceptation.

Responsabilités. Le partenaire est seul responsable des prestations qu’il réalise, de leur conformité, de leur facturation et du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ; il ne peut être tenu responsable d’une interruption du site ou du module de rendez-vous, d’un dysfonctionnement des outils de réservation tiers, ni d’une information inexacte (horaires, congés, disponibilités, zone de déplacement) saisie par le partenaire. Lors d’un rendez-vous à domicile, le partenaire est seul responsable de ses déplacements, de son matériel et des dommages qu’il pourrait causer.

Modifications de la charte. La charte est datée et numérotée. L’éditeur informe les partenaires par e-mail de toute nouvelle version au moins un mois avant son entrée en vigueur. Une modification importante (conditions d’admission, passage à un service payant, traitement des données) nécessite une nouvelle acceptation ; à défaut, le partenaire peut quitter la plateforme sans frais.

Contact. Pour toute question sur la charte ou le partenariat : contact@id101.fr.

Droit applicable. La présente charte est soumise au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Carte d’identité ou passeport ?

La demande se dépose sur rendez-vous dans une mairie équipée, après une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS / France Titres.

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