Charte partenaire id101
Version 1.0 – projet du 3 oct. 2026
1. Préambule
id101 met en relation des particuliers avec des photographes professionnels pour leurs photos d’identité ; la plateforme publie, le photographe réalise et encaisse.
La plateforme id101 (id101.fr, anciennement id57.fr) est éditée par Studio Salvucci – Aurélien Salvucci EI, 55 rue des Volontaires, 842 873 887 0002 5 ci-après « l’éditeur ». Elle présente des studios photo partenaires, leurs coordonnées, leurs tarifs et leur module de réservation en ligne, afin d’aider les particuliers à obtenir une photo d’identité conforme du premier coup.
La présente charte fixe les règles du partenariat entre l’éditeur et chaque photographe inscrit, ci-après « le partenaire ». Elle repose sur un principe simple : chacun reste maître de son activité. Le partenaire conserve ses propres outils de réservation, ses tarifs, sa relation avec ses clients et la responsabilité de ses prestations ; l’éditeur assure la visibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
L’éditeur exerce lui-même une activité de photographe. Il s’engage à traiter tous les partenaires de façon loyale, dans les conditions décrites ci-dessous, et à signaler clairement les cas où son propre studio bénéficie d’un traitement particulier.
2. Conditions d’admission
Peut devenir partenaire tout photographe professionnel en activité qui réalise des photos d’identité dans un studio ouvert au public, après vérification de sa candidature par l’éditeur.
Le candidat fournit, via le formulaire « Devenir partenaire » :
- ses nom et prénom, le nom de son studio, son adresse, son téléphone et son adresse e-mail ;
- le numéro SIRET de l’établissement concerné, qui doit être actif ;
- un justificatif d’immatriculation de moins de trois mois : avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE) ou extrait du Registre national des entreprises (INPI), au choix ;
- s’il le souhaite, son numéro d’adhérent ou son attestation d’adhésion à la FFPMI. Cette adhésion est facultative à ce jour ; elle pourra devenir une condition, ou ouvrir des avantages, si le service évolue.
Un compte correspond à un studio, c’est-à-dire à une adresse. Un photographe qui exerce dans plusieurs studios dépose une candidature par adresse.
L’éditeur reste libre d’accepter ou de refuser une candidature. En cas de refus, il en indique le motif. L’inscription n’est effective qu’après validation par l’éditeur et acceptation de la présente charte.
3. Engagements de qualité et de conformité
La promesse d’id101 est une photo d’identité acceptée du premier coup : chaque partenaire s’engage à la tenir.
Le partenaire s’engage à :
- réaliser des photos conformes aux normes en vigueur pour chaque document (passeport, carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour, visas et documents étrangers), en particulier celles de l’ANTS / France Titres ;
- disposer d’un éclairage, d’un fond et d’un matériel adaptés, et vérifier chaque photo avec le client avant de la lui remettre ;
- ne proposer d’e-photos (photo-signature numérique avec code) que s’il est habilité à les délivrer par l’ANTS / France Titres ;
- respecter les tarifs et les conditions affichés sur sa fiche ;
- accueillir tous les publics avec la même qualité de service, y compris les nourrissons, les enfants et les personnes en situation de handicap, ou indiquer clairement sur sa fiche les prestations qu’il ne propose pas ;
- traiter avec sérieux les réclamations de ses clients.
En cas de refus d’une photo par l’administration pour un défaut de conformité imputable au photographe, le partenaire s’engage à refaire la photo gratuitement.
4. Fiche studio et informations publiées
Le partenaire remplit et met à jour lui-même sa fiche depuis son espace ; il garantit que tout ce qu’il y publie est exact et lui appartient.
Le partenaire s’engage à tenir à jour ses coordonnées, ses horaires, ses tarifs (toutes taxes comprises), son lien de réservation et la mention « accueil sans rendez-vous » le cas échéant. Une fiche manifestement erronée ou abandonnée peut être masquée par l’éditeur jusqu’à sa mise à jour.
Un texte de présentation est proposé automatiquement à partir des informations de la fiche. Le partenaire peut le personnaliser, ce que l’éditeur recommande. Les textes doivent rester factuels, professionnels et sans dénigrement d’un autre professionnel.
Le partenaire ne publie que des contenus (logo, photos, textes) dont il détient les droits. Il ne publie aucune photo de client sans le consentement écrit de la personne photographiée, ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur.
5. Fonctionnement de la plateforme
L’éditeur relit chaque fiche avant sa première mise en ligne et chaque changement d’adresse ; les autres modifications sont publiées immédiatement.
- Première publication : une fois sa fiche complétée, le partenaire la soumet ; l’éditeur la relit et la publie, ou demande des corrections.
- Modifications courantes (horaires, tarifs, textes, photos, lien de réservation) : publiées immédiatement. L’éditeur en est informé et peut demander une correction ou masquer un contenu non conforme à la charte.
- Changement d’adresse : enregistré comme une proposition, appliqué après validation par l’éditeur, car il modifie la position du studio sur les cartes et son secteur. La fiche reste visible à l’ancienne adresse en attendant.
- Rattachement à un secteur : l’éditeur rattache chaque studio à la page de secteur la plus pertinente pour les clients, qui n’est pas forcément celle de sa commune.
- Ordre d’affichage : dans les listes, les studios apparaissent par défaut selon leur commune puis par ordre alphabétique. L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en avant un ou plusieurs studios lors de prochaines évolutions de la plateforme.
- Statistiques : chaque partenaire voit dans son espace le nombre de vues de sa page et de clics vers sa réservation, son téléphone ou son itinéraire. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif ; l’éditeur ne garantit aucun volume de visites ni de réservations.
6. Gratuité et évolution du service
Le partenariat est gratuit aujourd’hui ; s’il devient payant, rien ne sera facturé sans votre accord préalable.
L’inscription, la fiche, le module de réservation et les statistiques sont fournis gratuitement. L’éditeur ne prélève aucune commission sur les prestations réalisées par le partenaire.
Si l’éditeur décide de rendre tout ou partie du service payant :
- il en informe chaque partenaire par e-mail au moins deux mois à l’avance, avec le détail des tarifs et des services concernés ;
- le passage à une offre payante nécessite l’acceptation expresse du partenaire ;
- le partenaire qui ne souhaite pas y souscrire peut quitter la plateforme sans frais, ou conserver les services restés gratuits s’il en existe.
7. Données personnelles
L’éditeur traite les données des partenaires pour gérer le partenariat ; chaque partenaire reste responsable des données de ses propres clients.
- Données du partenaire : l’éditeur collecte les informations de la candidature et de la fiche pour vérifier l’inscription, publier la fiche et communiquer avec le partenaire. Les coordonnées professionnelles de la fiche sont publiques par nature.
- Justificatifs : l’avis de situation, l’extrait d’immatriculation et l’attestation FFPMI servent uniquement à vérifier la candidature. Ils sont conservés dans un espace non public et supprimés dès la décision prise ; seule la date de vérification est gardée.
- Données des clients : les réservations, paiements et échanges passent par les outils du partenaire (Fotostudio, Calendly ou autre). Le partenaire en est seul responsable au sens du RGPD ; l’éditeur n’y a pas accès.
- Statistiques : la mesure des vues et des clics est anonyme, sans cookie ni conservation de données personnelles des visiteurs.
- Droits : le partenaire peut à tout moment accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer, en écrivant à contact@id101.fr. Les données d’un partenaire qui quitte la plateforme sont supprimées dans un délai de trois mois, sauf obligation légale de conservation.
8. Propriété intellectuelle et marque id101
Chacun garde la propriété de ses contenus et de sa marque ; chacun autorise l’autre à les utiliser pour faire connaître le partenariat.
Le partenaire autorise l’éditeur, pendant la durée du partenariat, à reproduire et afficher son nom commercial, son logo, ses photos et ses textes sur la plateforme et sur les supports de communication d’id101 (réseaux sociaux, documents de présentation), dans le seul but de présenter son studio.
La marque id101, son logo et les contenus de la plateforme restent la propriété de l’éditeur. Le partenaire peut afficher le logo « Partenaire id101 » sur sa vitrine, son site et ses réseaux, dans sa forme d’origine, pendant la durée du partenariat. Il cesse de l’utiliser dès la fin de celui-ci.
9. Durée, suspension et retrait
Le partenaire peut partir quand il veut ; l’éditeur ne retire une fiche qu’en cas de manquement, après avoir prévenu, sauf urgence.
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la validation de l’inscription.
- Départ du partenaire : il peut quitter la plateforme à tout moment, sans frais ni préavis, par simple e-mail. Sa fiche est retirée sous huit jours.
- Suspension ou retrait par l’éditeur : en cas d’informations fausses, de manquement aux engagements de qualité, de réclamations répétées et fondées, de fermeture ou de cessation d’activité du studio, l’éditeur peut masquer la fiche ou mettre fin au partenariat. Il prévient le partenaire par e-mail et lui laisse quinze jours pour régulariser, sauf manquement grave ou risque pour les clients, où la fiche peut être masquée immédiatement.
- Fin d’activité : le partenaire prévient l’éditeur en cas de fermeture, de déménagement ou de cessation de l’activité de photo d’identité.
10. Responsabilités, modifications et droit applicable
L’éditeur n’est pas partie aux prestations entre le partenaire et ses clients ; la charte peut évoluer, et toute évolution importante sera soumise à une nouvelle acceptation.
Responsabilités. Le partenaire est seul responsable des prestations qu’il réalise, de leur conformité, de leur facturation et du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ; il ne peut être tenu responsable d’une interruption du site ou d’un dysfonctionnement des outils de réservation tiers.
Modifications de la charte. La charte est datée et numérotée. L’éditeur informe les partenaires par e-mail de toute nouvelle version au moins un mois avant son entrée en vigueur. Une modification importante (conditions d’admission, passage à un service payant, traitement des données) nécessite une nouvelle acceptation ; à défaut, le partenaire peut quitter la plateforme sans frais.
Contact. Pour toute question sur la charte ou le partenariat : contact@id101.fr.
Droit applicable. La présente charte est soumise au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.